Route
3,5ng/mL
Seuil sanguin proposé
Clarifier les contrôles routiers.
Le projet propose un seuil de THC dans le sérum sanguin et une analyse quantitative de confirmation.
FCA — Mesures proposées, projet soumis à discussion
Un cadre clair pour la filière du CBD.
Découvrez les mesures proposées, leurs objectifs et ce qu’elles impliqueraient pour votre activité.
Producteurs, transformateurs, grossistes, CBD shops, buralistes et acteurs publics : ce projet de cadre commun vous concerne directement.
Composition
Molécules de SYNTHÈSE
Une exclusion explicite.
Le projet prévoit d’interdire les cannabinoïdes de synthèse et de semi-synthèse.
Mineurs
18+
Protéger les mineurs.
Un contrôle de majorité renforcé, avec l’objectif de ne pas conserver les données d’identité.
Agréments
3 AGRÉMENTS
À chaque métier, sa responsabilité.
Produire, distribuer, vendre : le projet organise les exigences à chaque étape.
ASC — Agrément Sanitaire Cannabis
ADC — Agrément Distribution Cannabis
APC — Agrément Point de Vente Cannabis
Formation
16H
Professionnaliser le conseil.
Deux jours de formation prévus pour les parcours conseiller-vendeur et auditeur.
Transition
12MOIS
Transition envisagée
Prévoir le temps de s’adapter.
Le dossier propose une mise en place progressive, avec des étapes pour les opérateurs et les stocks.
Importations
IMPORTS
Des contrôles aussi à l’entrée.
Le projet prévoit des analyses et une traçabilité pour les lots importés.
Traçabilité
CHAQUE LOT
Pouvoir remonter à l’origine.
Analyses, identification et suivi des flux pour documenter les produits et faciliter les rappels.
Financement
B2B
Pas de taxation intermédiaire prévue sur les flux concernés.
Financer l’encadrement de la filière.
Le projet situe l’accise au stade de la vente au détail et exclut les transferts professionnels définis dans le texte.
- Fleurs et résines à fumer ou vaporiser : 10 % du prix de vente HT au détail + 18 €/kg net.
- Biomasse végétale fragmentée vendue au détail : 5 % du prix de vente HT + 18 €/kg net.
- Exclusion prévue des opérations et transferts B2B visés par le texte, notamment les matières destinées à la transformation.
Ces montants concernent l’accise proposée : ils ne représentent pas le coût total de mise en conformité.
20 %
45 %
35 %
- 20 % — Recherche
- 45 % — Contrôles et sécurité
- 35 % — Assurance maladie et addictologie
Répartition initiale envisagée.
Le projet vise un objectif d’autofinancement et mentionne un soutien public transitoire prévu sous conditions.
JE SIGNE ↗
Donnons du poids au projet FCA.
Soutenez la démarche pour un cadre commun à la filière.
Signer sur Change.org (ouvre un nouvel onglet sur Change.org)Et concrètement, pour votre activité ?
Chaque métier a sa page : les mesures qui le concernent et les questions qui s’y rattachent.
Ce que vous êtes en droit de demander.
Un projet de structuration doit pouvoir être discuté sur ses bénéfices, ses coûts et ses conditions d’application. Voici les réponses apportées par le dossier et les points à préciser.
Porteurs du projet
Mickaël Hammoudi
Président de l’Association Prévention Santé Aquitaine (APSA)
Didier Gonin
Directeur de LGF Formations
Nicolas Todorovski
Expert CBD, LGF Formations
Un projet à comprendre.
Une filière à faire entendre.
Qualité, traçabilité, formation et prévention : soutenez la démarche portée par la FCA.
Signer soutient la démarche : cela ne vaut ni adoption du texte, ni obtention d’un agrément, ni participation à une procédure officielle de consultation.